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UTILISATIONS INTERDITES
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CLAUSE SALVATORICE
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RÈGLEMENT DES LITIGES
L'interprétation et l'exécution du présent Contrat sont régies par la législation de Singapour. Tous les litiges seront exclusivement traités par les tribunaux de Singapour. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
MODIFICATIONS ET ADAPTATIONS
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ACCEPTATION DES CONDITIONS
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